Amendement n° AS103 · Article PREMIER
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , dans des conditions »
les mots :
« . Les conditions de mise en place et de fréquence d’analyse des délimitations sont ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à imposer une fréquence dans l’analyse des délimitations de territoire.
En effet, il existe actuellement des délimitations des territoires de santé permettant d’obtenir une vision générale dans l’offre de soin sur le territoire. Il semble nécessaire de rythmer l’analyse de ces délimitations par décret permettant ainsi une adaptation dans le temps.
L’idée est de permettre d’apporter des répondre de manière efficace aux diverses demandes et besoins du territoire en analysant de façon régulière les divers besoins.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché