Amendement n° AS102 · Article PREMIER
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« accompagnées par le conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre le conseil départemental de l’ordre des médecins au coeur de l’organisation de la délimitation des territoires de santé.
En effet, le directeur général de l’agence régionale de la santé accompagné du conseil départemental de l’ordre permettrait de mieux accompagner les acteurs du territoire considéré dans l’organisation et les stratégies visant l’égalité d’accès aux soins.
La présence du conseil départemental de l’ordre des médecins permettrait de bénéficier de leur analyse pratique sur la délimitation du territoire vis-à-vis des professionnels déjà en activité. Cette présence permettrait un accompagnement axé sur les remontées du terrain.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché