Amendement n° AS101 · Article PREMIER
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« est redéfinie au minimum une fois tous les deux ans par les acteurs du territoire, en lien avec les agences régionales de santé compétentes accompagnées des conseils départementaux de l’ordre des médecins compétents. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cet amendement vise à imposer une fréquence dans l’analyse des délimitations de territoire.
Il semble nécessaire de réaliser des analyses sur les délimitations du territoire de manière annuelle permettant ainsi aux CTS d’anticiper l’offre de soins sur le territoire considéré.
L’idée est d’apporter des répondre de manière rapide et efficace aux demandes du territoire en analysant de façon régulière les divers besoins.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché