Amendement n° AS5 · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé,
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Encadrement des centres de santé
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« encadrement »,
insérer les mots :
« des activités dentaires et ophtalmologiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objet de la proposition de loi qui ne porte pas sur l’encadrement de tous les centres de santé mais sur les seules activités dentaires et ophtalmologiques exercées dans les centres de santé.