Amendement n° AS76 · Article 17
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« sur la base d’une étude d’impact rendant compte ».
Exposé sommaire
L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’« estimer en intégralité » les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiques et paralympiques. Afin que la dérogation au repos dominical soit raisonnable et proportionnée, cet amendement vise à l’astreindre à une étude d’impact préalable.