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Amendement n° AS70 · Article PREMIER

De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 03/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Monnet et M. Dharréville
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. »

Exposé sommaire

Cet amendement, proposé par le Collectif Handicaps, vise à garantir des soins adaptés et de qualité aux personnes en situation de handicap.

Cosignataires (1)

Pierre Dharréville