Amendement n° AS55 · Article 5
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 17/02/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa unique, après le mot :
« informer »,
insérer les mots :
« les adultes ».
II. – Au même alinéa unique, substituer aux mots :
« risques liés »
les mots :
« dommages dus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller