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Amendement n° AS51 · Article PREMIER

De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 17/02/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Signataires
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 16, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire

Le présent amendement rectifie une confusion entre les notions de risque et de dommage. L’exposition aux écrans numériques fait courir des risques aux enfants. Il y a dommage quand cette exposition est excessive, mais il y a risque dès qu’il y a utilisation par ce public.

Cosignataires (10)

Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller