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Amendement n° AS600 · Article 7

De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 30/03/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par les mots suivants :

« en veillant à la bonne prise en compte de la pluralité des modalités de transports de ces professionnels ainsi que leur périmètre géographique d’action. »

Exposé sommaire

L'amendement a pour objectif d'encourager la direction des aides à domicile vers des modes de transport adaptés, notamment des flottes de véhicules. Les demandes en faveur de tels modes de transport proviennent des aides à domicile sur le terrain. En effet, plusieurs départements ont déjà mis en place un plan voiture pour les aides à domicile, consistant à mettre à leur disposition des véhicules neufs pour effectuer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Ces modes de transport adaptés permettent aux aides à domicile de voir leur métier reconnu et aux structures d'avoir une meilleure visibilité. L'objectif du présent article est donc d'encourager cette pratique. 

Cosignataires (28)

Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland