Amendement n° AS596 · Article PREMIER
De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« en impulsant la mise en place d’un service public territorial de l’autonomie. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’impulser la mise en place par la conférence nationale pour l’autonomie d’un service public territorial de l’autonomie comme préconisé dans le rapport de M. Dominique Libault. Le service public territorial de l’autonomie aurait pour objectif de fournir un point d’entrée unique, facilement accessible aux usagers et aux professionnels, qui peut être déployé à travers plusieurs points de proximité sur le territoire. Le but étant de répondre aux demandes de simplicité, de proximité, d’accessibilité et de lisibilité dans l’accueil et l’information, et pour offrir un accompagnement adapté aux besoins des utilisateurs.
Cosignataires (27)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland