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Amendement n° AS593 · Article 7

De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 30/03/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par les mots suivants :

« en veillant à ce que ces financements soient dirigés, lorsque cela est possible, en direction de véhicules à faibles émissions ou très faibles émissions. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que cette aide financière puisse contribuer le plus possible à l'acquisition de véhicules propres, c'est à dire à faibles ou très faibles émission pour les véhicules électriques et demain, à hydrogène. 

Les déplacement des aides à domicile sont sujets à d'importantes problématiques, représentant des coûts particulièrement élevés pour ces professionnels qui n'ont, pour un grand nombre d'entre eux, aucun autre moyen de déplacement que leur véhicule personnel pour se rendre au domicile de la personne aidée. C'est pourquoi cet article devrait être plus précis pour sécuriser cette aide et permettre également de conjuguer un intérêt écologique en agissant, rapidement, sur l'emprunte carbone d'un grand nombre de professionnels.  

Cosignataires (28)

Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland