Amendement n° AS494 · Article 13
De Graziella Melchior (Renaissance) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Melchior, Mme Métayer, M. Abad, Mme Liliana Tanguy, M. Bordat, M. Fait, M. Pont, M. Vuibert et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Damien Abad, Benoît Bordat, Philippe Fait, Lysiane Métayer, Jean-Pierre Pont, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert