Amendement n° AS469 · Article 6
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ramener l'expérimentation ici proposée à une durée plus raisonnable.