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Amendement n° AS416 · Article 8

De Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Ce rapport propose aussi une évaluation de l’adéquation entre les formations des professionnels de l’aide à domicile et des proches aidants et les besoins des personnes accompagnées ou qui pourraient bénéficier d’un accompagnement. Il formule des propositions d’amélioration du référentiel des formations initiales et continues. »

Exposé sommaire

L’article 8 demande au Gouvernement d’évaluer l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile, sans évoquer l’adéquation entre les besoins des personnes et les compétences des professionnels ou des proches aidants exerçant à domicile. Pourtant, la filière domiciliaire reste encore inadaptée, notamment pour les personnes qui ont des besoins d’accompagnement soutenu (polyhandicap, maladies liées au grand âge, problèmes comportementaux, traitements psychologiques, etc.). 

Il est devenu urgent de renforcer les moyens (financiers, humains et techniques) dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, ou s’approchant d’épisodes psychologiques liés au grand âge (épisodes de sénilité, Alzheimer, démence) et accordés aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), aux Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), aux Services de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD), aux Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), aux Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés (SAMSAH), ou aux proches aidants.
La formation des équipes et le recrutement de personnels sont essentiels. La formation des proches aidants par les associations et par les plateformes d’accompagnement et de répit est également à renforcer. Sans cela, le maintien à domicile et la transition vers des solutions appropriées reste difficile, voire impossible, pour certaines personnes – ce qui entrave la liberté des personnes aidées à choisir leur mode de vie. 

Cet amendement vise donc à évaluer les référentiels de formation actuels et à faire émerger des propositions d’évolutions concrètes des contenus des formations continues et initiales à destination des (futurs) professionnels du secteur de l’aide et l’accompagnement à domicile, et des proches aidants. Face à la pénurie actuelle de professionnels, cela aura un impact direct sur la couverture des besoins des personnes sollicitant un service d’aide ou de soins à domicile. 

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter