Amendement n° CD162 · Article 2
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Brosse, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Riotton, M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, M. Fugit, M. Haury, Mme Couillard, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Colomb-Pitollat, M. Valence et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Le 3ème alinéa de cet article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont également modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. Cet amendement vise à permettre une modulation des contributions financières versées par les producteurs au titre des filières REP, selon l'impact sur la biodiversité de leur production.
Cosignataires (18)
Damien Adam, Olivier Becht, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Claire Colomb-Pitollat, Bérangère Couillard, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Jean-François Lovisolo, Laurence Maillart-Méhaignerie, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, David Valence, Jean-Marc Zulesi