Amendement n° CD113 · Article 2

À la fin de l’alinéa 3, après le mot : 

« environnemental » 

insérer les mots :

« notamment sur la biodiversité, ».

Cet amendement vise à introduire l’impact sur la biodiversité parmi les critères de performance environnementale.

Durant les auditions, certains experts ont souligné le fait que certains produits, bien qu’ayant une empreinte carbone faible, dégradaient fortement la biodiversité au travers de leur processus de fabrication et au cours de leur utilisation.

C’est notamment le cas pour le textile contenant du polyester utilisé dans les vêtements à matière synthétique. Un rapport du Parlement Européen en date de 2020 indique que les vêtements synthétiques sont responsables de 35 % des microplastiques primaires rejetés dans l’environnement et qu’une seule lessive de vêtements en polyester peut libérer 700 000 fibres microplastiques, qui peuvent ensuite se retrouver dans la chaîne alimentaire. Cette même étude indique également que le lavage des produits synthétiques a provoqué l'accumulation de plus de 14 millions de tonnes de microplastiques au fond des océans. En plus de ce problème mondial, la pollution générée par la production de vêtements a un impact conséquent sur la santé des populations locales, des animaux et des écosystèmes où se trouvent les usines.

Il s’agit donc avec cet amendement de compléter le dispositif ajoutant des critères de performance environnementale en prenant en compte cette réalité.