Amendement n° CD97 · Article 2
De Alma Dufour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Cet article est complété par l’alinéa suivant :
« IV. Les éco-organismes sont également tenus d’atteindre un objectif de réduction des déchets à l’unité de 30 % sur la période 2025‑2030. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que la REP soit tenue de mettre en oeuvre une réduction des déchets de la filière textile, grâce à une baisse des mises en marché de 30% entre 2025 et 2030.
En France, les importations représentent 95% des mises en marché des produits textiles. Les Accords multifibres (AMF) étaient un système de quotas d'importation qui a été en vigueur de 1974 à 2005. Ces accords ont été établis pour réguler le commerce international des textiles et limiter les importations massives de certains pays producteurs à bas coûts. Depuis les deux dernières décennies, concomitamment avec la fin des quotas textiles en 2005, le nombre d'emplois dans l'industrie textile a diminué d'environ 69 %, passant de près de 220 000 employés à environ 67 000 (entre 2001 et 2019, selon l’INSEE).
Selon le Haut Conseil pour le Climat (Maîtriser l’empreinte carbone de la France, 2020), les émissions importées de la France devrait réduire de 27% par rapport à l’année de référence 2005 pour respecter la trajectoire de réchauffement de 1,5°C.
Cette trajectoire étant d’ores et déjà quasiment compromise, il convient d’autant plus de respecter ces objectifs qui - avec le retard accumulé dans la réduction de nos émissions - correspondent désormais davantage à un scénario 2°C.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter