Amendement n° CD89 · Article 2
De Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 04/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « écotoxicité », sont insérés les mots : « ,la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'inclure la présence de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les produits aux critères de modulation des primes et pénalités délivrées par les éco-organismes.
Des études scientifiques ont associé l'exposition à un certain nombre de PFAS à de très multiples effets néfastes sur la santé : des cancers, des effets sur les systèmes reproductif et hormonal (certains sont des perturbateurs endocriniens) ainsi que sur le système immunitaire (y compris une diminution de la réponse immunitaire vaccinale). Dans un rapport publié en janvier 2023, l'association Générations futures indique que tous les milieux sont contaminés par les PFAS : eaux, sols, air, sédiments, organismes vivants. Selon l'enquête du journal Le Monde et de médias partenaires, intitulée "Forever Pollution Project", plus de 900 sites sont contaminés rien qu'en France.
Ces polluants dits "éternels" résistent aux biodégradations, aux traitements thermiques et chimiques. Il est donc urgent d'arrêter leur utilisation afin de mettre un terme aux pollutions qu'ils causent. La solution idéale serait l'interdiction de tous les rejets industriels. La mesure intermédiaire proposée par cet amendement permet d'avancer en ce sens. Le respect du principe polleur-payeur, par la modulation des contributions versées aux éco-organismes, permettra de renchérir l'utilisation des PFAS et d'en dissuader le recours.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d'inclure la présence de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les produits aux critères de modulation des primes et pénalités délivrées par les éco-organismes.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter