Amendement n° CD70 · Article 2
De Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« environnemental »
les mots :
« socio-environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire
Le renforcement de la filière de responsabilité élargie des producteurs proposée par le texte présente l’avantage de mobiliser l’ensemble de la filière textile sur les enjeux environnementaux, au-delà même des entreprises de « fast-fashion ». Une fois de plus cependant, les impacts socio-environnementaux et sanitaires ne sont pas mentionnés comme tels, or nombre d'études soulignent aujourd'hui l'ampleur des atteintes aux droits humains sur les sites de production des entreprises concernées et se penchent sur l'impact sanitaire de l'utilisation massive de produits chimiques dangereux. Le présent amendement vise en conséquence à préciser la notion d'impact environnemental. pur y inclure explicitement les atteintes à l’environnement, à la qualité de vie et à la santé.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William