Amendement n° CD68 · Article PREMIER
De Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , social et sanitaire. »
Exposé sommaire
Le présent texte demande aux entreprises de sensibiliser les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs produits, mais pas sur l’impact social et sanitaire. Or le modèle économique des entreprises de "mode éphémère" repose sur des atteintes insoutenables aux droits humains exploitation des enfants, des femmes, salaires insignifiants, conditions de travail indécentes, risques d’intoxications et de maladies graves ou invalidantes et sur l'utilisation massive de produits chimiques tout au long du processus de production. En conséquence, les auteurs de l'amendement proposent que les entreprises concernées informent les consommateurs de l'impact social et sanitaire des produits qu'ils mettent en vente sur leurs plateformes.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William