Amendement n° CD60 · Article 3

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 5 000 »,

le montant :

« 10 000 ».

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une hausse à 10 000 euros par véhicule manquant du montant de l'amende proportionnée aux manquement des entreprises à leurs obligations de renouvellement des flottes automobiles.

Le montant de 5000 euros proposé dans cette proposition de loi paraît faible. Il faut pour apprécier pleinement l'insuffisance de ce montant l'apprécier relativement aux coûts des véhicules neufs et aux bénéfices réalisés à la revente de ces véhicules sur le marché de l'occasion. Premièrement, il faut tenir compte du différentiel du coût d'achat entre un véhicule neuf qui est de 26 000 euros en moyenne pour une motorisation thermique et de 35 000 euros pour une motorisation électrique. En moyenne, l'écart est donc de 9000 euros. Il est ensuite nécessaire de considérer la marge réalisée par les propriétaires de grandes flottes à la revente sur le marché de l'occasion ensuite, qui incitent à l'acquisition de véhicules thermiques, ceux-ci se dépréciant moins vite.

Avec une amende fixée à 5000 euros, il serait toujours plus profitable pour certains groupes de ne pas acquérir de véhicules électriques dans des proportions suffisantes puis de s'acquitter d'amendes au montant inférieur à l'excédent de bénéfices réalisé par la vente de véhicules thermiques.

Un montant si faible constitue un frein majeur au renouvellement des flottes automobiles.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose, en complément du déplafonnement de cette taxe, de porter le montant de l'amende proportionnée à 10 000 euros par véhicule manquant.