Amendement n° CD57 · Article PREMIER

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1° Au I de l’article L. 224‑7, sont supprimés les mots : « à faibles émissions et » ;

« 2° À l’article L. 224‑8, substituer à chacune des occurrences des mots : « à faibles émissions », les mots : « à très faibles émissions ».

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite inciter la puissance publique au sens large à agir de manière exemplaire en usant de la commande publique pour renouveler ses flottes vers des véhicules à très faibles émissions.

L'article L224-7 du code de l'environnement assigne des objectifs, précisés à l'article L224-8, d'acquisition de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices dans le cadre de la commande publique lors du renouvellement de leurs flottes automobiles.

Comme l'observe l'organisation non gouvernementale Transport & Environnement, l’État, les collectivités territoriales et les entreprises publiques n'atteignent pas encore leurs objectifs de conversion des flottes : l’État est à 13% de cet objectif, les collectivités sont à 36% et les entreprises publiques à 63%.

Par ailleurs, il convient d'abandonner au plus vite la catégorie de véhicules à faibles émissions.

Les véhicules à faibles émissions sont définis à l'article D224-15-11 du code de l'environnement comme ceux dont les émissions de gaz à effet de serre ne dépassent pas 50gCO2/km. Les véhicules à très faibles émissions sont eux définis à l'article D224-15-12 comme ceux dont la source d'énergie est l'électricité, l'hydrogène ou les deux.

Le changement climatique produit déjà ses effets et plus aucune molécule de CO2 ne doit s'accumuler dans l'atmosphère. À ce titre, la puissance publique doit se montrer exemplaire et procéder à la décarbonation de ses flottes de véhicules. L'action de l’État est essentielle pour amorcer la bifurcation écologique.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose que la puissance publique retienne l'objectif le plus ambitieux qui est celui d'une conversion de ses flottes de véhicules vers des modèles à très faibles émissions.