Amendement n° CD45 · Article PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »,

l’année :

« 2016 ».

II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2016, soit 70 euros.

Les Franciliens, comme l'ensemble des ménages, souffrent de l'inflation généralisée. Leurs dépenses contraintes en matière de logement, d'énergie, alimentaire, augmentent fortement. Les ménages les plus pauvres consacrent, en moyenne et en France, 1141 euros par mois à des dépenses contraintes soit 86% de leur revenu mensuel.

Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable.

Des solutions plus justes existent pour financer les transports publics franciliens. Entre autres options, il est possible de faire contribuer les entreprises qui sont les premières bénéficiaires du réseau transportant chaque jour leurs salariés, de faire contribuer le secteur du tourisme, les mobilités réservées aux classes aisées et les plus polluantes, etc.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2016, soit 70 euros.