Amendement n° CD9 · Article PREMIER

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »,

l’année : 

« 2018 ».

II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2018, soit 75,20 euros.

En raison de l'inflation généralisée qui touche les ménages depuis plus de 2 ans, les dépenses contraintes en matière de logement, d'énergie, ou alimentaire, explosent.

Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable.

Des solutions plus justes existent et permettent de garantir le droit à la mobilité des franciliens. C'est le cas d'une contribution supplémentaire du secteur du tourisme ou des mobilités les plus polluantes, bien souvent réservées aux classes aisées, comme le transport aérien.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2018.