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Amendement n° II-CD217 · ÉTAT B

De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Meurin, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement réduit de 700 000 euros les crédits prévus au programme 217, portant sur l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluation", à la sous-action 6 "Actions nationales et internationales en faveur du développement durable". Il s'agit de supprimer l'aide budgétaire de l'État à trois associations opposées à l'énergie nucléaire ou prônant des actions de désobéissance civile, comme le Réseau Action Climat, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement.