Amendement n° II-CD194 · ÉTAT B
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Causse, Mme Tiegna et M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Damien Abad, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Huguette Tiegna