Amendement n° II-CD178 · ÉTAT B
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bertrand Petit, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr