Amendement n° II-CD158 · ÉTAT B
De Pascale Boyer (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Boyer et Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr