Amendement n° II-CD151 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, rapporteur, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 15 000 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 203 « Infrastructures et services de transports », action 52 « Transport aérien ».
L'action « Transport aérien » se voit amputé de 20% de l'enveloppe qui lui était consacrée dans le précédent PLF, alors que ce secteur doit beaucoup évoluer pour diminuer les émissions des appareils volants.
Par ailleurs, soutenir le secteur aérien permet de manière indirecte à ce que les billets d'avions ne connaissent pas de hausse de tarifs.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu