Amendement n° II-CD150 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, rapporteur, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer 10 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air ».
Au sein de l'action 05, une partie des dépenses sont consacrées à la surveillance de la qualité de l'air dont une partie de la mission concerne : « les actions d'accompagnement pour le déploiement des ZFE sont renforcées (études, actions d’information et de communication, réponses aux attentes formalisées lors de la concertation sur les ZFE ; ».
Alors que le Gouvernement recule pour la mise en place des Zones à faibles émissions, il convient de ne pas encourager la mise en place de ce dispositif.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu