Amendement n° II-CD149 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, rapporteur, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 10 000 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », action 07 « Pêche et aquaculture ».
Ce transfert permet d'abonder l'enveloppe consacrée aux pêcheurs, eux qui connaissent une baisse de leur activité suite à l'installation de parcs éoliens en mer. Les crédits sont prélevés sur l'enveloppe « Aides à l'acquisition de véhicules propres » qui a connu une augmentation de plus de 15%, sur une enveloppe déjà bien fournie initialement.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu