Amendement n° II-CD65 · ÉTAT B
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/10/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Malgré l’évolution des risques attendue et plusieurs alertes émises sur la soutenabilité du régime de réassurance « CatNat », les crédits du fonds Barnier sont pour la deuxième année consécutive gelés (205 M€ AE/CP).
Nous considérons qu'il est nécessaire d'adapter les crédits du fonds Barnier à l’évolution des risques, notamment pour mieux tenir compte des risques récurrents de sécheresse. Nous appelons notamment à ouvrir un débat sur la répartition des coûts entre public et privé et État et collectivités.
Cet amendement propose, en attendant, d'abonder de 50M€ supplémentaire le fonds Barnier. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 50 millions de l'action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs du programme 181 " Prévention des risques ".
- Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports».