Amendement n° II-CD27 · ÉTAT B
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr