Amendement n° II-CD1 · ÉTAT B
De David Habib (Non inscrit) · déposé le 28/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. David Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr