Amendement n° I-CD459 · Article 5

À l’alinéa 2, substituer au pourcentage :

« 40 % »,

la pourcentage :

« 15 % ».

Cette disposition permet d'encourager la filière du recyclage des métaux en accordant une déductibilité importante sur l'impôt sur les sociétés. Cependant, le taux de 40 % semble particulièrement élevé et il est proposé de le descendre à 15 %, ce qui représente déjà une incitation suffisante.