Amendement n° I-CD439 · Article 12
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Fugit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
Le paragraphe O de l'article supprime une disposition votée par le Parlement lors de l'examen de la loi sur la prévention des incendies de forêts. Ce paragraphe constitue un mauvais signal envers les personnels qui se dévouent, parfois au risque de leur vie, pour la défense de nos forêts.