Amendement n° I-CD415 · Article 3
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr