Amendement n° I-CD376 · Article 5
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la fabrication de structures ou de composants; l'extraction, la production et la transformation de matériaux; ainsi que la valorisation des matières premières nécessaires à la fabrication d'éoliennes des activités éligibles au crédit d'impôt prévu au présent article.