Amendement n° I-CD374 · Article 5
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« d’éoliennes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la production de composants ou de matériaux nécessaire pour la production d'éoliennes du dispositif prévu au présent article.