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Amendement n° I-CD206 · Article 12

De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 05/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 27 à 34.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à épargner les agriculteurs notamment, d'une augmentation de leurs charges de carburants.

Alors que chacun des postes de dépenses augmentent du fait de l'inflation, beaucoup de nos agriculteurs ne pourront pas se permettre de voir leur facture de carburant flambée plus que cela n'a déjà été le cas. 

Nous proposons que le tarif normal reste fixé à 18,82 € par mégawattheure pour un moindre mal sur l'économie des exploitations agricoles.

Cosignataires (10)

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Matthieu Marchio, Pierre Meurin, Antoine Villedieu