Amendement n° I-CD205 · Article 16
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l'alinéa 51.
Exposé sommaire
Amendement de repli
Par cet amendement nous souhaitons que la taxe "éleveur-pollueur" ne soit pas indexée sur l'inflation.
Les agriculteurs de manière générale, et en particulier les éleveurs, sont soumis à des charges souvent exorbitantes. Dans un contexte actuel d'inflation globale des matières premières et des carburants, il est irresponsable de calquer les taxes sur cette inflation.
C'est de soutiens dont notre agriculture a besoin et ce n'est pas en multipliant les taxes et pénalités que l'on valorise le travail des agriculteurs.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Matthieu Marchio, Pierre Meurin, Antoine Villedieu