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Amendement n° I-CD49 · Article 5

De Daniel Grenon (Rassemblement National) · déposé le 04/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Grenon, M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Houssin, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à écarter du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

Le fonctionnement par intermittence et la faible durée de vie ainsi que les nuisances visuelles et sonores causées par les éoliennes doivent amener les pouvoirs publics à remettre en question leur place dans le mix énergétique du pays.

De plus, les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières par la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.

Elles doivent donc être retirées du dispositif du crédit d’impôt.

Cosignataires (9)

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Timothée Houssin, Alexandra Masson, Pierre Meurin