Amendement n° CD200 · Article 2
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Villedieu, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Dragon et Mme Mathilde Paris
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement fixe par arrêté des objectifs pluriannuels de réduction des émissions de particules fines pour l’ensemble des nouveaux équipements ferroviaires et routiers de transports publics servant à la réalisation des services express régionaux métropolitains.
Exposé sommaire
La problématique de l'émission des particules fines ne dépend pas uniquement des moteurs à combustion mais également de multiples sources. Les systèmes de freinage sont une source importante d'émission.
Il existe de nouveaux procédés permettant de limiter de plus en plus l'émission de particules fines par de nombreuses sources. Les futurs véhicules et équipements de transport en commun mis en place dans le cadre des services express régionaux métropolitains se doivent de prendre en compte ces innovations.
Cet amendement a pour objet de demander au gouvernement de fixer des objectifs de réduction d'émission des particules fines pour les transports publics afin d'assurer la prise en compte de cette problématique et la recherche de l'innovation en la matière dans la mise en place des services express régionaux métropolitains.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris