Amendement n° CD166 · Article 3

Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports, est complété par les mots : « , en particulier les services express régionaux métropolitains ».

Avec cet amendement, nous souhaitons que les comités de partenaires soient associés au déploiement des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers.

Nous relayons ici une inquiétude concernant l’intégration des usagers à la préparation et au suivi des projets dans chaque territoire exprimée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) et la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Il nous semble en effet important que les usagers soient consultés dans la mesure où ils sont les plus à mêmes de faire remonter leurs besoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leur seraient les plus utiles et qui leur sont destinées.

Pour pallier cela, la FUB préconise la mise en place de comités de partenaires dédiés aux SERM qui devront associer dans chaque territoire les associations locales d’usagers des transports collectifs et les usagers du vélo.

Cet amendement a été travaillé avec la FNAUT et la FUB.