Amendement n° CD131 · Article 2
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Les maires des communes concernées devront être consultés sur l’avancée du projet et leurs avis seront pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder plus d'importance aux maires dans le développement de ce dispositif.
Un projet d'une telle dimension ne peut se faire sans l'avis des maires concernés et les décisions prises dans le cadre de celui-ci ne peuvent aller à l'encontre des intérêts locaux.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Mathilde Paris, Antoine Villedieu