Amendement n° CD123 · Article 2
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Villedieu, M. Bovet, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« à concurrence d’un équilibre entre elles dans et sur le territoire. »
Exposé sommaire
Cet ajout souligne la nécessité d'une répartition équilibrée et juste des ressources financières, tant dans leur nature que dans leur répartition, pour assurer une exécution équitable des missions de SPG.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu