Amendement n° CD120 · Article PREMIER
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centres urbains »
les mots :
« chefs-lieux départementaux ».
Exposé sommaire
La substitution des mots "centres urbains" par les mots "des chefs-lieux départementaux" apporte une précision sur les villes pouvant demander d'avoir droit au statut de service express régional métropolitain.
Ce changement implique que les améliorations des dessertes concernent spécifiquement les chefs-lieux départementaux, mettant ainsi l'accent sur les besoins de connectivité et de mobilité des capitales administratives de chaque département. Cela peut inclure des améliorations des transports en commun, des infrastructures de transport et des services pour faciliter les déplacements entre ces villes et les autres régions environnantes, ainsi que l'amélioration de la connexion des chefs-lieux départementaux aux centres urbains majeurs.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu