Amendement n° CD118 · Article PREMIER
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Cousin, M. Barthès, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Dragon, M. Grenon, M. Beaurain, M. Villedieu, M. Bovet et Mme Da Conceicao Carvalho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« Île de France, »
insérer les mots :
« sur le territoire hexagonal, la Corse et les DOM-TOM, ».
Exposé sommaire
Cet amendement élargit la portée du service express régional métropolitain au-delà de la région Île-de-France. Désormais, cette offre de transports collectifs publics multimodale s'applique non seulement sur le territoire hexagonal, mais aussi en Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Cela signifie que ces régions pourront également demander à bénéficier d'un renforcement de la desserte ferroviaire, de la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service, ainsi que de la création ou de l'adaptation de gares ou de pôles d'échanges multimodaux. En intégrant ces régions, la modification vise à favoriser une meilleure connectivité et mobilité des habitants, ainsi qu'à améliorer l'accessibilité des transports en commun dans ces zones géographiques.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu