Amendement n° CD92 · Article 2
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participant »
les mots :
« les régions, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participant ».
Exposé sommaire
Le Service Express Régional Métropolitain est un service Régional.
Il est donc de bon sens que les collectivités territoriales, conscientes de toutes les spécificités de leurs territoires, soient des acteurs majeurs de leur développement.
Cet amendement vise donc, au delà de tout sous-entendu définissant la Région comme une collectivité territoriale concernée par ces projets, de la définir comme pivot central de la gestion des Services Express Régionaux Métropolitains sur son territoire.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris