Amendement n° CD85 · Article 3
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à toutes les occurrences du mot :
« SGP »,
les mots :
« Société Grand Projet ».
Exposé sommaire
L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet.
La présente rédaction se contentant d'écriture les simples initiales de la Société Grand Projet, identiques à celles de la Société Grand Paris, la confusion entre les deux structures persiste.
La loi se devant d’être claire, cet amendement vise à expliciter la nouvelle dénomination de la « société Grand Projet » afin qu’aucune confusion ne puisse persister.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris